Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 125
Versions de la disposition

Texte intégral
125.Un paiement doit être appuyé des pièces justificatives appropriées et être autorisé au préalable par le conseil d’administration.
2004, R.V.Q. 254, a. 125.
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